Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre a la chaine Numero 23 et de sa vente

Vice-présidents

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Députés

Suppléants. -